Tout savoir sur la capacité de transport
Actuellement, le secteur du transport est en pleine croissance, grâce au développement de la technologie. De plus en plus de personnes souhaitent alors créer leur propre société de transport routier de marchandises ou de personnes. Pour ce faire, vous devez obtenir une capacité professionnelle de transport, afin d’exercer votre métier légalement et vous inscrire dans le registre des transporteurs. Découvrez donc, dans cet article, tout ce que vous devez savoir concernant la capacité de transport.
Une capacité de transport : pour qui est-elle destinée ?
Une attestation de capacité de transport est généralement destinée aux dirigeants d’entreprises qui souhaitent exercer dans la direction effective et permanente de leurs activités. A noter que ces dernières sont notamment liées au transport de marchandises ou de voyageurs.
Toutefois, vous pouvez aussi créer votre entreprise de transport, même sans être titulaire de cette attestation. Dans ce cas, vous devrez obligatoirement désigner votre gestionnaire de transport, qui lui, sera titulaire de cette capacité professionnelle. Il sera en charge de la gestion de l’entretien de vos véhicules, de la vérification de vos contrats ou encore de votre comptabilité. Il peut être un salarié au sein de votre entreprise ou un prestataire extérieur, si vous ne dispose pas plus de 20 véhicules. Mais dans ce cas, ce prestataire ne doit pas travailler pour plus de deux entreprises.
Comment obtenir une capacité de transport ?
Une capacité de transport est un document obligatoire pour vous permettre d’exercer votre métier légalement dans ce domaine. Si vous souhaitez obtenir une capacité en transport lourd ou être commissionnaire de transport, il vous faudra passer un examen organisé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou DREAL de votre région.
En ce qui concerne le transport léger, par contre, la démarche est différente. En effet, pour obtenir votre capacité professionnelle pour transporter des personnes, vous devez suivre une formation et passer un examen dans un centre agréé. Pour obtenir une capacité professionnelle de transport de marchandises, vous devez suivre un stage dans un organisme agréé, une formation et passer aussi un examen final dans un organisme agréé. Mais dans les deux cas, si vous êtes titulaire d’un baccalauréat professionnel en transport ou si vous disposez de deux années d’expérience dans le domaine, vous êtes dispensé de formation. A noter que ces deux ans d’expérience sont liées à la gestion d’une entreprise de transport public routier de voyageurs ou de marchandises, sur les dix dernières années.
De plus ample informations sur les cas de dispense
Avant tout, sachez que l’attestation de capacité de transport routier n’est pas exigée, si vous en possédez déjà une et que vous souhaitez restreindre votre activité professionnelle à l’emploi de véhicules utilitaires. En outre, ce diplôme peut également vous être délivré automatiquement, si vous avez la possibilité de justifier d’une expérience de deux ans minimum au sein de la direction d’une société de transport. Encore faut-il que vous ayez conduit, de façon continue, cette activité durant une période de plus de dix ans.
Par ailleurs, si vous êtes titulaire d’un diplôme de baccalauréat professionnel en Exploitation de Transport ou simplement de Transport, vous pouvez aussi obtenir votre attestation de capacité professionnelle par équivalence. Pour ce faire, vous devez effectuer votre demande d’attestation en remplissant un formulaire dédié à cet effet. Pour avoir de plus amples informations concernant le sujet ou éventuellement la formation, vous pouvez consulter des sites web spécialisés. Vous aurez ainsi la possibilité de profiter de l’assistance ou des conseils de véritables professionnels, afin de vous aider efficacement à obtenir votre attestation.
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